Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Infos & outils

Brochures sur le règlement collectif de dettes

Les brochures ci-dessous expliquent de manière assez simple le déroulement de la procédure en règlement collectif de dettes.

Brochure du SPF Economie RCD 2012
Brochure RCD Centre d’Appui 2014
Le schéma de la procédure en RCD
Le RCD en 10 questions (02-2018)

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