Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Les pratiques de recouvrement mises en œuvre par la société HOIST KREDIT AB

Nous avions déjà parlé dans notre gazette de février 2015 dernier des pratiques de recouvrement de créances de la société HOIST.

Cette société est spécialisée dans le rachat et le recouvrement de créances considérées comme perdues (« non-performing ») et relance les poursuites à moindre coût – généralement en phase amiable - sous la menace de poursuites judiciaires.

Cette société met en œuvre la procédure européenne d’injonction de payer pour recouvrer les créances qu’elle rachète par exemple à divers fournisseurs d’énergie (Electrabel, Essent, Luminus, Lampiris…) et à Citibank.

Il est évident, pour nous, qu’Hoist détourne la législation européenne afin d’obtenir un titre exécutoire au moyen d’une procédure expéditive et unilatérale.
Au-delà des réserves quant au caractère soi-disant transfrontalier de ces litiges, nous avons relevé dans nos dossiers d’autres abus : Les frais appliqués ne sont pas conformes, de nombreuses créances sont prescrites ou contestées, Hoist n’est pas en mesure de justifier les montants réclamés, les dispositions impératives relatives aux compétences exclusives du juge de paix en matière d’énergie ou de crédit à la consommation ne sont pas respectées, ....

Ces méthodes sont extrêmement contestables et elles ont des conséquences dramatiques pour les personnes fragilisées qui nous consultent.

Etant convaincus qu’il est essentiel et urgent d’y mettre fin, nous avons lancé une large action de sensibilisation en ce sens avec le service Infor Gaz-Elec et la Fédération des services sociaux (FDSS) – Centre d’Appui Social Energie.

Nous avons adressé un courrier ainsi que le dossier d’analyse fondé sur nos constats de terrain ci-dessous à

  • toutes les justices de paix de Bruxelles,
  • à l’inspection du SPF Economie,
  • ainsi qu’au médiateur fédéral Energie
  • et au Ministre de l’économie.
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Note d’analyse : Hoist et la procédure d’injonction de payer
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Annexe1 jdp antwerpen-hoist

Les annexes 3 et 4 sont disponibles sur demande

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