Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Comment (bien) remplir une requête en RCD et anticiper au mieux les problèmes qui pourraient se poser ? (1 jour)

  • 21 décembre 2018

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Les exigences des magistrats du Tribunal du Travail de Bruxelles sont très élevées lorsqu’il s’agit de la rédaction de la requête en règlement collectif de dettes. Et rares sont les requêtes qui passent « du premier coup », sans demande d’informations complémentaires.
Les objectifs de cette formation sont de passer en revue toute la requête et d’attirer l’attention des participants sur les points spécifiques susceptibles de poser problème. La formation sera également l’occasion d’aborder la question générale de l’opportunité d’introduire un RCD en fonction des circonstances de chaque cas.
Remplir la requête...