Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Successions et médiation : les bons réflexes du médiateur de dettes

  • 24 mai 2018

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Bld du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

L’objectif de cette formation est de fournir aux médiateurs de dettes une check-list de questions à se poser pour juridiquement « appréhender » les conséquences d’un décès dans un dossier de médiation de dettes.
Il peut s’agir du décès de la personne suivie (en médiation amiable ou en RCD), mais aussi celui d’une personne proche de cette dernière dont elle est héritière.
Il s’agit dès lors de savoir ce qu’il y a lieu de faire : Accepter, renoncer ou accepter sous bénéficie d’inventaire ? Quelles sont les démarches à suivre ? Selon quelles procédures ? Quid en présence d’enfants mineurs ? Quid du conjoint...

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