Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Troisième étape : négocier avec ses créanciers

Une fois votre plan d’apurement établi, il vous faudra le soumettre à l’ensemble de vos créanciers.

Il s’agira de les convaincre d’accepter un étalement des paiements. Pour ce faire l’écrit est préférable au téléphone.

En outre, il sera utile d’envoyer à chaque créancier :

  • votre budget (ressources et dépenses) ;
  • la liste de vos créanciers et l’inventaire de vos dettes ;
  • les propositions de remboursement ;
  • un bref résumé de votre situation familiale, professionnelle.

De manière générale, il est conseillé de commencer à effectuer les remboursements proposés sans attendre la réponse des créanciers.
Notez que le créancier n’est pas obligé d’accepter un paiement partiel. Seul un juge peut accorder des termes et délais au débiteur "malheureux et de bonne foi" et donc contraindre le créancier à accepter un paiement partiel (article 1244 Cc, article 38 de la loi sur le crédit à la consommation,...).

Agenda

mars 2024 :

février 2024 | avril 2024

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