Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Les dettes des mineurs et des jeunes majeurs (1 jour)

Un mineur peut-il contracter une dette ? Et dans l’affirmative, peut-il être poursuivi devant un juge pour le paiement de celle-ci ?

Cette journée de formation vise à faire le point sur une matière juridique relativement complexe en dépit des principes qui semblent clairs.

Le formateur abordera au cours de la journée différentes problématiques en lien avec l’endettement des jeunes, parmi lesquelles on citera :

  • La problématique des mineurs qui souscrivent à des services ou achètent des produits via internet ;
  • La problématique des mineurs qui voyagent sans titre de transport valable dans les bus, trams ou trains ;
  • La problématique des factures de soins de santé établies au nom de l’enfant mineur dont le recouvrement est poursuivi en justice une fois qu’il est devenu majeur ;
  • La responsabilité pénale des mineures ;
  • La problématique de la responsabilité civile des parents ;
  • Les recours du mineur contre ses parents ;
  • Les recours des tiers contre les parents du mineur ?
  • La problématique des jeunes majeurs surendettés qui vivent encore chez leurs parents ;
  • (…)
    Bulletin d’inscription formations 2018-2019 FR
    Conditions générales
Date(s)
  • 7 February 2019
Horaire

De 9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Romain Knapen, juriste

Lieu

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

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