Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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La dette alimentaire

La dette alimentaire

Les dettes alimentaires (JUIN 2018) Rencontre avec le SECAL (OCTOBRE 2018) Nouvelles règles d’intervention du SECAL (OCTOBRE 2020) Saisies abusives ou disproportionnées de la part du SPF Finances pour le compte du SECAL (MARS 2021) Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances (SEPTEMBRE 2021)

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